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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg)

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Elle est associée à l'université de Strasbourg. Les modalités de cette association sont précisées par convention.

Son siège est à Strasbourg.