Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION

CHAPITRE II : MODIFICATIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CADRES D'EMPLOIS DE CATEGORIE A

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES