Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-631 du 6 mai 1988
Art. 1