Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985
Art. 20-1