Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 2, Art. 5