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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille)


Les articles 7 et 8 ainsi que les annexes du décret n° 83-964 du 8 novembre 1983 susvisé sont, en tant qu'ils concernent les communes de Lyon et de Marseille, abrogés.