Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : CONSTRUCTION

TITRE III : EXAMEN DE TYPE

TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE

TITRE V : CONTROLE EN SERVICE

TITRE VI : OBLIGATIONS DES DETENTEURS

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Annexe