Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/11/2009 (Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables)

Sans préjudice des dispositions de l'article 18, l'arrêté du 15 juillet 1997 modifié relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20