A N N E X E
EXIGENCES ESSENTIELLES DE CONSTRUCTION APPLICABLES AUX THERMOMÈTRES DESTINÉS À MESURER LA TEMPÉRATURE DES DENRÉES PÉRISSABLES
1. L'échelon d'indication du thermomètre ne doit pas être supérieur à 0,1 °C. Il doit être de la forme 1 × 10n, 2 × 10n ou 5 × 10n, n étant un nombre entier relatif.
2. Le contrôle métrologique prévu par le présent arrêté porte sur l'intervalle assigné de température allant de ― 30 °C à + 70 °C. Cependant, l'étendue de mesure spécifiée par le fabricant peut être limitée, sous réserve de contenir au moins l'un des intervalles de température suivants :
― soit l'intervalle allant de ― 20 °C à + 30 °C ;
― soit l'intervalle allant de + 30 °C à + 70 °C.
3. Pour tout écart de température égal à 20 °C dans l'étendue de mesure spécifiée, le temps de réponse de l'instrument pour atteindre 90 % de cet écart doit être au plus égal à trois minutes.
4. Par rapport à la température ambiante de référence, l'influence de la température ambiante, dans la limite du domaine de fonctionnement, ne doit pas affecter la mesure :
― de plus de 0,3 °C dans l'intervalle de mesure allant de ― 20 °C à + 30 °C inclus ;
― de plus de 0,6 °C à l'extérieur de cet intervalle.
5. Sans préjudice des dispositions relatives à d'autres réglementations, les thermomètres doivent pouvoir être nettoyés facilement.
6. La partie thermosensible du dispositif de mesure des thermomètres doit être conçue de façon à assurer un bon contact thermique avec le produit.
7. Le matériel électrique des thermomètres doit être protégé des effets indésirables dus à la condensation de l'humidité et des influences électriques externes.
8. Les sondes de température déconnectables doivent être identifiées par tout moyen présentant des garanties de lisibilité dans le temps.
9. Les moyens d'ajustage ne doivent pas être accessibles à l'utilisateur.
10. Le fonctionnement des thermomètres doit être protégé contre les vibrations et les chocs.
11. Lorsque l'instrument comporte un logiciel traitant des données à caractère métrologique, ce logiciel doit être suffisamment protégé contre une corruption accidentelle ou intentionnelle. En particulier, il ne doit pas pouvoir être influencé par d'autres logiciels associés. Le logiciel doit être identifié et son identification, qui doit comprendre au moins une signature électronique, doit être aisément accessible sur l'indicateur.
Les thermomètres conçus et fabriqués conformément à la norme NF EN 13485, édition janvier 2002, « Thermomètres pour le mesurage de la température de l'air et des produits pour le transport, l'entreposage et la distribution de denrées alimentaires réfrigérées, congelées, surgelées et des crèmes glacées », ou à tout document équivalent, sont réputés satisfaire, pour les dispositions couvertes par cette norme, aux exigences de construction du présent arrêté.