Codes, lois et règlements

Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers

Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers

Titre Ier : Service universitaire des étudiants étrangers.

Titre II : Service interuniversitaire dès étudiants étrangers.