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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers)


Les dispositions du présent décret ne modifient pas les missions du centre national et des centres régionaux des ouvres universitaires et scolaires, telles qu'elles sont définies par la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 portant réorganisation des services des ouvres sociales en faveur des étudiants.