Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises

TITRE IER : LE REPRESENTANT DE L'ETAT

TITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT

TITRE III : LE CHEF DU TERRITOIRE

TITRE IV : LE CONSEIL CONSULTATIF DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

TITRE V : REGIME BUDGETAIRE ET FINANCIER DU TERRITOIRE

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES