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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises)


L'administrateur supérieur dirige l'action des services de l'Etat dans le territoire.
Il détermine, par arrêté, les circonscriptions administratives du territoire, dénommées districts. Il nomme les chefs de districts et détermine leurs attributions.