Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Chapitre II : Mesures de police sanitaire en cas de suspicion

Chapitre III : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation

Chapitre IV : Prophylaxie de la fièvre catarrhale ovine

Chapitre IV : Prophylaxie de la fièvre catarrhale du mouton

Chapitre V : Dispositions finales