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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/2008
au
02/11/2009
(Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Données brutes
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/2008
au
02/11/2009
(Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.