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Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)


Conformément au règlement CE/1266/2007 susvisé, et selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture, le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, peut prescrire des mesures renforcées de surveillance, et notamment la réalisation de prélèvements sérologiques en vue du dépistage de l'infection, compte tenu de la situation géographique et des données épidémiologiques disponibles. Ces mesures renforcées de surveillance peuvent notamment être prescrites dans les départements indemnes de fièvre catarrhale du mouton.