Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles

• Article 15

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.