Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant quatre échelons et un échelon spécial.