Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
Les personnels appartenant au corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, régi par le décret du 22 novembre 1973 susmentionné, sont reclassés conformément au tableau ci-après :
I- ANCIENNE situation : Inspecteur général de 1re classe
II- NOUVELLE situation : Inspecteur général
III- ANCIENNETÉ dans l'échelon
I- 2e échelon
II- 4e échelon
III- Ancienneté maintenue.
I- 1er échelon
II- 2e échelon
III- Ancienneté acquise plus 2 ans.
I- ANCIENNE situation : Inspecteur général de 2e classe
II- NOUVELLE situation : Inspecteur général
III- ANCIENNETÉ dans l'échelon
I- 3e échelon
II- 1er échelon
III- Ancienneté acquise plus 2 ans.
I- 2e échelon
II- 1er échelon
III- Ancienneté acquise plus 1 an.