Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles

Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles

TITRE Ier : ADMISSION DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX STABILISÉS.

CHAPITRE Ier : Déchets admissibles

CHAPITRE Ier : Déchets admissibles Les déchets admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté sont des déchets industriels spéciaux ultimes dont la définition est donnée à l'article 3 Ces déchets se répartissent en deux catégories : A : déchets qui doivent être stabilisés dans un délai de deux ans ; B : déchets qui doivent être stabilisés dans un délai de cinq ans.

CHAPITRE II : Déchets interdits.

CHAPITRE III : Procédure d'acceptation préalable d'un déchet et contrôle à l'arrivée.

TITRE II : CRITÈRES D'IMPLANTATION, DE SÉLECTION, DE CONCEPTION ET D'AMÉNAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION.

CHAPITRE Ier : Critères d'implantation.

CHAPITRE II : Critères de sélection du site.

CHAPITRE III : Critères de conception et d'aménagement.

TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION DU SITE.

TITRE IV : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE APRÈS EXPLOITATION.

TITRE V : CONTRÔLES ET SUIVIS.

CHAPITRE Ier : Contrôle des déchets.

CHAPITRE II : Contrôle des eaux.

CHAPITRE III : Suivi de l'exploitation.

CHAPITRE IV : Contrôle du réaménagement final du site et suivi à long terme.

Annexes

ADMISSION DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX

I. - Déchets admissibles.

II - Procédure d'acceptation préalable.

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.