Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles)
L'étude d'impact figurant au dossier de demande d'autorisation doit comporter un volet géologique et hydrogéologique approfondi. Le contenu de ce volet est précisé à l'annexe II.