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Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/03/1993 au 26/04/1994 (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles)

1. Tests de lixiviation. - Modes opératoires

Sauf exception précisée, les seuils sont exprimés sur la fraction lixiviable par kilogramme de déchet stabilisé ou à traiter. Les déchets sont évalués selon les tests suivants :

- pour les déchets non massifs : norme expérimentale Afnor X 31-210 (sur la base de 3 lixiviations) ;

- pour les déchets massifs : protocole provisoire d'essai de lixiviation d'un déchet solide initialement massif ou généré par un procédé de solidification. Ce test comporte un essai préliminaire de vérification d'intégrité de structure et un essai de résistance mécanique.
2. Critères d'admission
2.1. Critères généraux d'admission

4 < pH < 13 ;

Siccicité > 30 p. 100 sur déchet brut ; 35 p. 100 dans un délai de deux ans ;

Fraction soluble < 10 p. 100 sur déchet sec (excepté pour les déchets de la catégorie A avant stabilisation).

Le producteur de déchet doit faire la preuve du caractère minéral et non fermentescible de ses déchets. A défaut, une analyse du C.O.T. est effectuée. Le résultat doit être < 10 g/kg.
2.2. Critères supplémentaires d'admission

Déchets stabilisés ;

DCO < 2 000 mg/kg, NFT 90101 ;

Phénols < 100 mg/kg, NFT 90204 ;

Cr6 < 5 mg/kg, NFT 90112 ;

Cr < 50 mg/kg, NFT 90112 ;

Pb < 50 mg/kg, NFT 90027 ;

Zn < 250 mg/kg, NFT 90112 ;

Cd < 25 mg/kg, NFT 90112 ;

CN < 5 mg/kg, NFT 90108 ;

Ni < 50 mg/kg, NFT 90107 ;

As < 5 mg/kg, NFT 90026 ;

Hg < 5 mg/kg, NFT 90113.
2.3. Critères supplémentaires d'admission

Déchets des catégories A et B en attente de stabilisation.
2.3.1. Déchets de la catégorie A.

Résidus de l'incinération :

- suies et cendres non volantes ;

- poussières, fines et cendres volantes ;

- déchets de neutralisation des gaz ou des eaux de lavage des gaz.

Présentant les caractéristiques suivantes :

perte au feu < 5 p. 100 sur déchet sec ;

DCO < 5 000 mg/kg ;

Cr6 < 10 mg/kg ;

Cr < 100 mg/kg ;

Pb < 100 mg/kg ;

Zn < 500 mg/kg ;

Cd < 50 mg/kg ;

CN < 10 mg/kg ;

Ni < 100 mg/kg ;

As < 10 mg/kg ;

Hg < 10 mg/kg.

Résidus de la métallurgie :

- poussières de fabrication d'aciers alliés ;

- poussières issues de procédés de fabrication de métaux et scories et crasses de seconde fusion de métaux par bains de sels ;

- boues d'usinage sans hydrocarbures.

Présentant les caractéristiques suivantes :

DCO < 10 000 mg/kg ;

Métal concerné par la filière de production :

Pb < 500 mg/kg ;

Cd < 100 mg/kg ;

Zn < 500 mg/kg ;

Ni < 100 mg/kg ;

Hg < 10 mg/kg ;

Cr < 100 mg/kg ;

As < 10 mg/kg.

Résidus de forages résultant de l'emploi de fluides de forage présentant les caractéristiques suivantes :

hydrocarbures totaux < 5 p. 100 sur déchet brut ;

Cr6 + < 10 mg/kg ;

Cr < 100 mg/kg ;

Pb < 100 mg/kg ;

Zn < 500 mg/kg ;

Cd < 50 mg/kg ;

CN < 10 mg/kg ;

Ni < 100 mg/kg ;

As < 10 mg/kg ;

Hg < 10 mg/kg.

Résidus de stations d'épuration d'eaux industrielles présentant les caractéristiques suivantes :

DCO < 2000 mg/kg ;

Phénols < 100 mg/kg ;

Cr6 + < 10 mg/kg ;

Cr < 100 mg/kg ;

Pb < 100 mg/kg ;

Zn < 500 mg/kg ;

Cd < 50 mg/kg ;

CN < 10 mg/kg ;

Ni < 100 mg/kg ;

As < 10 mg/kg ;

Hg < 10 mg/kg.

Déchets minéraux de traitement chimique :

- oxydes métalliques résiduaires solides hors alcalins ;

- sels métalliques résiduaires solides hors alcalins ;

- sels minéraux résiduaires solides non cyanurés ;

- catalyseurs usés.

Présentant les caractéristiques suivantes :

DCO < 2000 mg/kg ;

Phénols < 100 mg/kg ;

Cr6 + < 10 mg/kg ;

Cr < 100 mg/kg ;

Pb < 100 mg/kg ;

Zn < 500 mg/kg ;

Cd < 50 mg/kg ;

CN < 10 mg/kg ;

Ni < 100 mg/kg ;

As < 10 mg/kg ;

Hg < 10 mg/kg ;
2.3.2. Déchets de la catégorie B.

Résidus de traitement d'effluents ou de déchets :

Boues déshydratées d'épuration d'effluents et bains de traitement de surface (boues d'hydroxydes notamment) à faibles teneurs en Cr6 et en CN présentant les caractéristiques suivantes :

DCO < 10 000 mg/kg ;

Cr6 < 10 mg/kg ;

Cr < 100 mg/kg ;

Pb < 200 mg/kg ;

Zn < 500 mg/kg ;

Cd < 50 mg/kg ;

CN < 10 mg/kg ;

Ni < 1 000 mg/kg.

Résines échangeuses d'ions saturées présentant les caractéristiques suivantes :

CN < 50 mg/kg ;

Cr6 + < 5 mg/kg.

Résidus de l'incinération :

Mâchefers présentant les caractéristiques suivantes :

Perte au feu < 5 p. 100 sur déchet sec ;

DCO < 5 000 mg/kg ;

Cr6 + < 10 mg/kg ;

Cr < 100 mg/kg ;

Pb < 100 mg/kg ;

Zn < 500 mg/kg ;

Cd < 50 mg/kg ;

CN < 10 mg/kg ;

Ni < 100 mg/kg ;

As < 10 mg/kg ;

Hg < 10 mg/kg.

Résidus de peinture :

Déchets de peinture polymérisés ou solides, de résines de vernis ou de polymères sans phase liquide (à faible teneur en solvant) présentant les caractéristiques suivantes :

Siccité > r déchet brut ;

DCO < 10 000 mg/kg ;

Phénols < 200 mg/kg ;

Cr6 < 10 mg/kg ;

Cr < 100 mg/kg ;

Pb < 100 mg/kg ;

Zn < 500 mg/kg.

Résidus de la métallurgie :

Scories, crasses issues de procédés de fabrication de métaux, à l'exception des scories et crasses de seconde fusion de métaux par bains de sels présentant les caractéristiques suivantes :

DCO < 10 000 mg/kg.

Métal concerné par la filière de production :

Pb < 500 mg/kg ;

Cd < 100 mg/kg ;

Zn < 500 mg/kg ;

Ni < 100 mg/kg ;

Hg < 10 mg/kg ;

Cr < 100 mg/kg ;

As < 10 mg/kg.

Sables de fonderie n'ayant pas subi la coulée présentant les caractéristiques suivantes :

50 < phénols (mg/kg) < 300 ;
et

DCO < 5 000 mg/kg.

Résidus d'amiante :

Résidus autres que ceux de déflocage présentant les caractéristiques suivantes :

DCO < 3 000 mg/kg ;

Phénols < 300 mg/kg ;

CN < 50 mg/kg.