Décret n°93-544 du 27 mars 1993 portant création de l'Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique

• Article 19

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Organisation administrative.

TITRE III : La répartition des compétences.

TITRE IV : Organisation financière.

TITRE V : Les étudiants.

TITRE VI : Dispositions transitoires.