Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-544 du 27 mars 1993 portant création de l'Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-544 du 27 mars 1993 portant création de l'Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique)
Les étudiants de l'institut sont recrutés parmi les étudiants inscrits dans les universités signataires des conventions visées à l'article 1 du présent décret. Ces étudiants ont accès aux diplômes délivrés dans les conditions prévues aux arrêts habilitant ces diplômes.
Des étudiants peuvent également être inscrits directement à l'institut.
Les diplômes dans le domaine de la santé publique sont des diplômes d'établissement ou des diplômes nationaux dont l'obtention obéit aux règles et aux procédures établies par l'arrêté du 26 mai 1992 ainsi que par les conventions et l'arrêté visés à l'alinéa 1er ci-dessus.