Codes, lois et règlements

Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières *déontologie*.

Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières *déontologie*.

Titre 1er : Dispositions communes à tous les modes d'exercice

Chapitre 1er : Devoirs généraux.

Chapitre 2 : Devoirs envers les patients.

Titre 2 : Règles applicables aux infirmiers ou infirmières d'exercice libéral

Chapitre 1er : Devoirs généraux.

Chapitre 2 : Devoirs envers les patients.

Chapitre 3 : Devoirs envers les confrères.

Titre 3 : Règles applicables aux infirmiers et infirmières salariés.

Titre 4 : Dispositions diverses et transitoires.