Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche

Arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche

Titre Ier : Conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros.

Chapitre Ier : Conditions applicables dans les halles de criée.

Chapitre II : Conditions applicables dans les marchés de gros.

Titre II : Dispositions générales

Chapitre Ier : Enregistrement des lieux de vente en gros.

Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de manipulation.

Chapitre III : Dispositions finales.

Annexes

Conditions relatives aux locaux et matériel des lieux de vente en gros pouvant faire l'objet de dérogations provisoires.

Contrôles spécifiques des produits de la pêche.