Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche)
Article 4 :
b) A condition que les murs soient maintenus propres.
c) A condition que le sol soit nettoyé après chaque vente.
d) Première phrase.
f) Première phrase, à condition que les produits contaminés par les gaz d'échappement soient retirés du marchés.
k) A condition que les produits impropres ne puissent contaminer ceux de consommation, ni être mélangé avec eux.