Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche)
L'arrêté du 3 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la mer et d'eau douce est abrogé à compter de la date d'application du présent arrêté.