Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 octobre 1992 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêté du 13 octobre 1992 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Les opérations de terrain.

Section 3 : Commercialisation des veaux.

Section 4 : Le fichier départemental bovin.

Section 5 : Agrément des programmes départementaux.

Annexes

République française, Ministère de l'agriculture et du développement rural

Identification permanente et généralisée du cheptel bovin : Engagement de l'agent habilité.

Identification permanente et généralisée du cheptel bovin : Engagement de l'agent agréé.

Composition de la commission départementale d'identification.

République française, Ministère de l'agriculture et du développement rural, Identification permanente et généralisée du cheptel bovin : Engagement annuel de l'éleveur.