Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1992 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1992 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
Les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage sont responsables de la gestion de l'identification des bovins, conformément à un programme départemental d'identification agréé selon les modalités définies à la section V du présent arrêté.