Codes, lois et règlements

Décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics

Décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics

TITRE Ier : ORGANISATION DES RÉGIES.

TITRE II : FONCTIONNEMENT DES RÉGIES

A. - Régies de recettes.

B. - Les régies d'avances.

TITRE III : CONTRÔLE.