Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.

Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.

Titre 1er : Habilitation des organismes publics.

Titre 2 : Agrément des associations

Chapitre 1er : Associations nationales.

Chapitre 2 : Associations départementales.

Titre 3 : Dispositions communes et transitoires.