Codes, lois et règlements

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

Titre 1er : Dispositions générales.

Titre 2 : Déplacements temporaires.

A. - Mission.

B. - Intérim.

C. - Stage.

Titre 3 : Changement de résidence.

Titre 4 : Transport des personnes.

A. - Utilisation du véhicule personnel.

B. - Véhicules de louage.

C. - Utilisation des moyens de transport en commun.

1. Voie ferrée.

2. Voie maritime.

3. Voie aérienne.

D. - Transport du corps d'un agent décédé.

E. - Concours ou examens professionnels.

Titre 5 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.