Codes, lois et règlements

Décret n°92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret n°92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.

TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Du concours externe.

CHAPITRE III : Du concours interne.

CHAPITRE IV : Epreuve facultative commune aux concours.

CHAPITRE V : Organisation des concours.