Codes, lois et règlements

Décret n°92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique

Décret n°92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique

TITRE Ier : Le centre national de documentation pédagogique.

Section 1 : Organisation et fonctionnement.

Section 2 : Régime financier.

TITRE II : Les centres régionaux de documentation pédagogique.

Section 1 : Organisation et fonctionnement.

Section 2 : Régime financier.

TITRE III : Dispositions transitoires et diverses.