Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Les dépenses du centre régional comprennent tous les frais de fonctionnement et d'équipement nécessités par l'activité des services, et notamment :
1. Les traitements et indemnités du personnel ;
2. Les dépenses de matériels de toute nature, nécessitées par la gestion des services ;
3. Les dépenses pour acquisition de locaux, travaux de construction ou de grosse réparation ;
4. Les dépenses d'équipement et de première installation ;
5. Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et de ses commissions.