Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Les centres régionaux de documentation pédagogique sont des établissements publics nationaux à caractère administratif ; ils exercent leur activité dans le ressort d'une académie.
Toutefois, dans l'académie de Paris, les missions définies à l'article 16 ci-après sont exercées par le Centre national de documentation pédagogique.