Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Les dépenses du centre comprennent tous les frais de fonctionnement et d'équipement, et notamment :
- les traitements et indemnités du personnel ;
- les frais d'étude, de production et d'édition, y compris les dépenses entraînées par la participation aux activités des organismes ou services de communication audiovisuelle, au titre des émissions éducatives ;
- les dépenses de matériel de toute nature, nécessitées par l'activité des services ;
- les dépenses pour travaux de construction et de grosse réparation ;
- les dépenses d'équipement et de première installation ;
- les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et de ses commissions.