Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Le centre régional peut créer, avec l'accord du centre national, des centres départementaux au chef-lieu du département et des centres locaux. Ces centres sont chargés de mettre en oeuvre les actions décidées par le centre régional dans le ressort géographique qui leur est imparti par la décision qui les institue.