Décret n°91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990)

• Article 24

CHAPITRE Ier : Recettes liées au transport public et privé de marchandises, au transport public de personnes et à la navigation de plaisance.

CHAPITRE II : Recettes liées aux ouvrages hydrauliques.

CHAPITRE III : Redevances domaniales et autres produits.

CHAPITRE IV : Recettes des concessionnaires du domaine confié à l'établissement public.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.