Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime

• Article 9

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Ventes enregistrées dans une halle à marée.

Chapitre III : Ventes enregistrées dans une halle à marée (navires non astreints à journal de bord "C.E.E.") et ventes de produits frais non enregistrées dans une halle à marée.

Chapitre IV : Ventes de produits de la pêche stabilisés à bord des navires non enregistrées dans une halle à marée.

Chapitre V : Dispositions finales.

Annexes