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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime)


(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).