Décret n°90-712 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat

• Article 9
• Article 23

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE III : Dispositions diverses.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.

CHAPITRE IV bis : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996

Annexes