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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat)

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Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Ministère de la défense.

Ministère de la culture et de la communication.

Ministères chargés des affaires sociales.