Codes, lois et règlements

Loi n°90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (1)

Loi n°90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (1)

TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS BÂTIES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Dispositions applicables à la révision.

CHAPITRE III : Procédure d'évaluation.

TITRE II : MODALITÉS D'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Dispositions applicables à la révision.

CHAPITRE III : Procédure d'évaluation.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES ENTRE DEUX RÉVISIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE Ier : Propriétés bâties.

CHAPITRE II : Propriétés non bâties.

CHAPITRE III : Dispositions communes.

TITRE V : MISE EN OEUVRE DE LA RÉVISION

CHAPITRE Ier : Composition du comité de délimitation des secteurs d'évaluation, de la commission départementale des évaluations cadastrales et de la commission départementale des impôts directs locaux.

CHAPITRE II : Dispositions applicables l'année de l'entrée en vigueur des résultats de la prochaine révision et dispositions diverses.