Codes, lois et règlements

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Déplacements temporaires.

A. : Mission.

B. : Intérim.

C. : Stage.

TITRE III : Changement de résidence.

TITRE IV : Transport des personnes.

A. : Utilisation du véhicule personnel.

B. : Véhicules de louage.

C. : Utilisation des moyens de transport en commun.

1. : Voie ferrée.

2. : Voie maritime.

3. : Voie aérienne.

D. : Transport du corps d'un agent décédé.

E. : Concours ou examens professionnels.

TITRE V : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.