Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrôle des instruments de mesure de pression acoustique (sonomètres)

TITRE Ier : CLASSIFICATION ET SPÉCIFICATIONS.

TITRE II : APPROBATION DE MODÈLE.

TITRE III : CONTRÔLE DE CONFORMITÉ VÉRIFICATION PRIMITIVE.

TITRE IV : VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.

TITRE V : HABILITATION DES FABRICANTS OU DE LEUR REPRÉSENTANT POUR EFFECTUER LES ESSAIS DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE.

TITRE VI : AGRÉMENT DES LABORATOIRES POUR EFFECTUER LES ESSAIS D'APPROBATION DE MODÈLE, OU DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE, OU DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Annexes