Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrôle des instruments de mesure de pression acoustique (sonomètres))
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrôle des instruments de mesure de pression acoustique (sonomètres))
Les laboratoires agréés pour l'exécution de la vérification périodique doivent :
- prévenir la direction régionale de l'industrie et de la recherche compétente suffisamment à l'avance du jour où ils doivent procéder à des vérifications ;
- vérifier que l'ensemble présenté à la vérification est conforme aux indications contenues dans le carnet métrologique et, dans le cas contraire, n'effectuer la vérification qu'après que la direction régionale de l'industrie et de la recherche a fait part de ses observations ;
- contrôler les sonomètres à l'unité ;
- consigner les résultats des essais sur le carnet métrologique ;
- apposer sous leur responsabilité la vignette prévue à l'article 9 sur les instruments qui satisfont à la vérification périodique ;
- dans le cas contraire, en informer le détenteur et la direction régionale de l'industrie et de la recherche ;
- maintenir, pendant un délai convenu en accord avec la direction régionale de l'industrie et de la recherche compétente, les sonomètres à la disposition de cette direction après avoir consigné les résultats des essais dans le carnet métrologique. En aucun cas, le délai ne pourra être supérieur à trois heures ;
- permettre aux agents de la direction régionale de l'industrie et de la recherche de procéder à nouveau aux essais (avec les moyens du laboratoire) dans le but de vérifier la qualité des contrôles du laboratoire agréé ou refaire les essais à la demande et au gré de ces agents ;
- déclarer à la direction régionale de l'industrie et de la recherche les éventuelles anomalies rencontrées lors des vérifications ;
- soumettre au moins une fois par an leurs moyens de vérification à l'examen de la direction régionale de l'industrie et de la recherche.