Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrôle des instruments de mesure de pression acoustique (sonomètres))
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrôle des instruments de mesure de pression acoustique (sonomètres))
Les instruments en service visés par le décret du 12 avril 1984 susvisé subissent chaque année la vérification périodique. Celle-ci est effectuée par exécution des essais prévus à l'annexe 2.
La vérification primitive après réparation tient lieu de vérification périodique.
La marque prévue à l'article 7 du décret du 12 avril 1984 susvisé est constituée par une vignette analogue à celle mentionnée à l'article 9 du présent arrêté.