Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants

Arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants

Annexes

Prescriptions concernant les établissements abritant des cétacés

Conception des bâtiments et des installations et implantations.

Nombre d'animaux détenus

Nombre de bassins et dimensions.

Milieu aquatique.

Alimentation des cétacés.

Transport.

Contrôle sanitaire.

Evacuation des eaux usées.

Hygiène générale.

Instruction technique concernant les établissements abritant des cétacés

Cadre d'arrêté préfectoral d'autorisation.